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27 résultats pour « taxe de stockage des céréales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102386_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les engins et le fourrage sont pour le moment stockés à l'air libre et les céréales à la coopérative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1902802_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sont également mis à sa disposition, par la société civile immobilière (SCI) Claye Agri des bâtiments n°2 et n°4 de stockage de céréales et une jardinerie. 2.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202772_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'un bâtiment pour génisses 100 % paillé, de la pose d'un pré-refroidisseur à lait pour améliorer la sobriété énergétique et de l'achat d'un déchaumeur, d'un semoir, d'un plateau à fourrages et d'un taxi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'article 1415 du même code mentionne que : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties () sont établies pour l'année entière d'après les faits existants

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le risque lié au stockage des intrants liquides est limité compte tenu de la durée de leur stockage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de l'été 2019 et être ainsi en situation de mettre son produit sur le marché pour la campagne agricole 2020, la période d'utilisation des produits à base de mancozèbe s'étendant d'avril à juin sur céréales

Source officielle

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