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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
Les engins et le fourrage sont pour le moment stockés à l'air libre et les céréales à la coopérative.
7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
Sont également mis à sa disposition, par la société civile immobilière (SCI) Claye Agri des bâtiments n°2 et n°4 de stockage de céréales et une jardinerie. 2.
Juge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année
3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
d'un bâtiment pour génisses 100 % paillé, de la pose d'un pré-refroidisseur à lait pour améliorer la sobriété énergétique et de l'achat d'un déchaumeur, d'un semoir, d'un plateau à fourrages et d'un taxi
3ème chambre
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
L'article 1415 du même code mentionne que : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties () sont établies pour l'année entière d'après les faits existants
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
Le risque lié au stockage des intrants liquides est limité compte tenu de la durée de leur stockage.
8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
de l'été 2019 et être ainsi en situation de mettre son produit sur le marché pour la campagne agricole 2020, la période d'utilisation des produits à base de mancozèbe s'étendant d'avril à juin sur céréales
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