Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302528_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Plusieurs témoignages relatent de ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ainsi, il ressort de l'ensemble de ces témoignages concordants que la requérante a porté atteinte à l'honneur de diverses personnes, à savoir des collègues de travail ou des supérieurs hiérarchiques, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102666_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, parmi les 89 témoignages évoqués au point 6, le Centre hospitalier en classe 35 à charge contre Mme C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102337_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort enfin également des pièces du dossier que le chef du CSP témoigne de ce que, contrairement à ce qui a été mis en avant par M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303928_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il ressort du témoignage de cette élève, que, souffrante, celle-ci a été autorisée par Mme B à quitter la salle de classe pour se rendre aux toilettes, qu'à son retour, son enseignante lui aurait dit de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A la suite de cet évènement, plusieurs sapeurs-pompiers de ce centre ont témoigné de problèmes de comportement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort également de ce témoignage que M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316920_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ces trois témoignages ont été recueillis aux mois d’octobre et novembre 2021, juste après la révélation des faits et sont corroborés par un témoignage indirect.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404976_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il ressort des témoignages concordants et circonstanciés des collègues de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002870_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ce faisant, en refusant par principe la communication des témoignages recueillis, sans apporter d'éléments de nature à démontrer l'existence d'un risque que cette communication puisse porter gravement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
des salariés ne suffisent pas à établir l'urgence et à démontrer que le risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des salariés est établi ; aucun témoignage postérieur au 10 juillet 2023 n'est
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que la décision attaquée, qui a été prise sur la base du témoignage de deux enfants, est entachée d'une erreur d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205396_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En outre, la circonstance que le témoignage de certains salariés, selon l'intéressée, lui reprochent d'exercer avec zèle ses mandats de représentante du personnel, n'est pas de nature à remettre en cause
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216794_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Enfin, le 11 avril 2022, l'une des collaboratrices de la Caisse a témoigné de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300004_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C est intouchable et que toute mise en cause de sa personne pourrait les mettre personnellement en difficulté et sont dans la crainte de représailles au vu des témoignages apportés pendant l'enquête ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ce témoignage mentionne notamment qu'en 2008, lors d'une compétition, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514091_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En outre, la teneur de ces témoignages était confortée par des témoignages non anonymisés recueillis dans le cadre de l’enquête administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
pièces de l’instruction menée contre elle, et ne l’informe pas de son droit de se taire devant le conseil de discipline ; . le rapport disciplinaire est lacunaire en l’absence de plus de trente témoignages
Source officielle12eme chambre
DTA_2002375_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'enquête prévue par l'article R. 2421-4 du code du travail en n'informant pas Mme C de l'identité des personnes qui auraient été victimes de ses agissements, en n'auditionnant pas les salariés ayant témoigné
Source officielle2ème chambre
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Au demeurant, il ressort des témoignages concordants de cette étudiante et de deux autres étudiants ayant assisté partiellement ou totalement à la scène que M.
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