au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice au terrain voisin. / Les aménagements devront

du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l’alignement ; / - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou

Dans ce cas, les eaux pluviales pourront être évacuées vers un exutoire superficiel (fossé, caniveau, cours d'eau) ou à défaut, vers le réseau public.

établit sans ambiguïté que la voie communale et le chemin rural se trouvent respectivement au nord et à l'ouest du terrain, tandis que le cours d'eau se situe à l'est du terrain.

en limite de terrain, du traitement des espaces libres et de l'organisation et de l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ; en outre, le plan de masse n'est

au terrain par deux bassins d'infiltration situés à l'Ouest du projet et à l'angle Sud-Est.

Noisy-le-Grand : « (…) 4-2 Assainissement / A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. / Les prescriptions du règlement du service public

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la canalisation d'eau potable située sur son terrain est irrégulièrement implantée.

C un permis de construire autorisant le changement de destination d'un hangar en deux habitations T3 et un garage de 41 m² sur un terrain situé 710 avenue Paul Julien. Mme D, M. I et M.

Courbe enveloppe située à l'altitude du terrain naturel augmentée de la hauteur maximale permise dans la zone (en NGF) () Dispositions générales.

administrative au titre des travaux de construction et du réseau pluvial du lotissement « Les près d’Hervé » situé sur le territoire de la commune de Salasc, parcelle cadastrée section AB n° 448 : 2

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain identifié par coordonnées GPS, situé chemin

sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui prend place dans le périmètre du site inscrit du Labourd, est situé dans un secteur relativement urbanisé, constitué de plusieurs

d’agglomération du Sicoval du 1er juin 2021, que les eaux pluviales seront recueillies sur le terrain d’assiette du projet par un ouvrage de rétention de 36 m3 avant le rejet de ces eaux à débit limité

Il résulte de ce qui a été exposé au point 9 que le terrain du requérant se situe sur un secteur d'aléa fort (G3).

de Bodéveno, qui coule à l'est du terrain.

Il est constant que ce terrain ne comprend ni toilettes, ni accès à l'eau potable et à l'électricité, ni dispositif d'évacuation des eaux usées.

en vigueur. : Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. / Eaux usées non domestiques : Les eaux usées non domestiques

était en mesure d'indiquer dans quel délai les travaux sur le réseau public d'eau potable seraient réalisés et que d'autres propriétaires se trouvant dans une situation identique à la leur bénéficient