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4 569 résultats pour « tracteur agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300245_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre; / c) "activité agricole": / i) la production, l'élevage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201965_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

les articles 349 et 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et qui exerce une activité agricole; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301002_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301003_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301004_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301032_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301033_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301034_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300489_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409752_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les 31 janvier et 1er février 2024, entre 7 et 8 h du matin, des groupes d'agriculteurs équipés de tracteurs et de bennes ont déversé des déchets, principalement des pneus et du fumier, devant le magasin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201582_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201250_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201252_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201580_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203502_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300341_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101573_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D F, agriculteur en cours d'installation en qualité de chef d'exploitation à titre principal, s'est porté candidat, ainsi que quatre autres exploitants agricoles, l'exploitation agricole Michelet, l'exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100955_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les États membres utilisent leur réserve nationale () pour attribuer, en priorité, des droits au paiement aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs qui commencent à exercer une activité agricole. ()

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103115_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

en tant que jeune agriculteur pour un montant de 11 700 euros.

Source officielle

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