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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2318784_20251105
5 novembre 2025
et effectue un récapitulatif des ventes au quotidien indiquant le montant total des ventes par taux de taxe sur la valeur ajoutée et par type de paiement.
2ème chambre
DTA_2301779_20250918
18 septembre 2025
Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés. ».
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
la vente de billets. 5.
7ème chambre
DTA_2203701_20230627
27 juin 2023
Me Laouini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 2 décembre 2021 emportant interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506748_20250523
23 mai 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution, en toutes ses dispositions, de l'arrêté pris le 26 mars 2025 et notifié le 31 mars 2025, portant dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
demande à la juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'EHPAD Château Morlon a refusé d'octroyer à Mme B les autorisations d'absence sollicitées au titre
2ème Chambre
DTA_2300867_20250925
25 septembre 2025
Elle soutient que : - l'administration fiscale n'a pas pris en compte les charges sociales qui auraient dû venir en déduction des bénéfices imposables au titre des exercices litigieux, à savoir, pour
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307556_20230921
21 septembre 2023
A d'exercer une activité de loisirs, et que, interdit uniquement d'acquérir ou de détenir des armes à titre personnel, il demeure possible au requérant de s'exercer au tir en utilisant les armes appartenant
3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
B déclare comprendre la demande d'augmentation mais la considère mal venue dans le contexte économique actuel.
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
principal au stade de l'avis d'appel public à la concurrence, à titre subsidiaire au stade de la négociation, et à titre encore plus subsidiaire au stade de l'analyse des offres, dans le délai de 10 jours
6ème Chambre
DTA_2003614_20230914
14 septembre 2023
Dans le cadre de la campagne d'évaluation professionnelle au titre de l'année 2019, son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) lui a été notifié le 23 juin 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509739_20260120
20 janvier 2026
une suspicion de fraude en fraude avérée ; à la caisse d’allocations familiales de produire : le procès-verbal ou compte rendu complet de la prétendue CRA, la preuve de l’envoi d’une convocation nominative
ORTA_2410841_20250404
4 avril 2025
J'ai imprimé la convocation et apporté tous les documents originaux à savoir le passeport, le titre de séjour, le livret de famille, l'acte et le certificat de mariage français, les deux casiers judiciaires
ORTA_2509740_20260120
ORTA_2509748_20260120
(avec sa date d’envoi), la preuve de réception de cette convocation (avec sa date de réception), la preuve de la prise en compte effective de son mémoire du 17 janvier 2022, ainsi que la liste nominative
DTA_2206631_20240524
24 mai 2024
Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés. ".
DTA_2202680_20240524
ORTA_2509776_20260120
base légale de la transformation d’une suspicion de fraude en fraude avérée ; de produire : le procès-verbal ou compte rendu complet de la prétendue CRA, la preuve de l’envoi d’une convocation nominative
1ère Chambre
DTA_2005535_20230329
29 mars 2023
424-2 du code de l'aviation civile, le conseil médical de l'aéronautique civile se prononce sur les recours interjetés par les personnels navigants non professionnels déclarés médicalement inaptes au titre
ORTA_2509783_20260120
A... demande au tribunal : de constater la transmission illicite de ses données à un tiers par M.
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