Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

C a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

et du débit de boissons, la distance obtenue étant augmentée de la longueur de la ligne droite au sol entre les portes d'accès et l'axe de la voie et, le cas échéant, de la différence de hauteur entre

Il résulte de l'instruction, ainsi que le fait valoir la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie, qu'en dépit de la mention des voies et délais de recours contre la décision de récupération

L’arrêté précise, en outre, que cette atteinte volontaire à l’intégrité d’une personne est en lien direct avec le mode d’exploitation et de fréquentation de ce débit de boissons et constitue un délit grave

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

La durée de trois mois de fermeture administrative, prononcée par l'arrêté litigieux, en période de congés scolaires et au cours d'une très courte saison d'exploitation qui est contrainte par la période

Saïh La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

A a connu depuis de nombreux mois des difficultés de paiements de loyer, et depuis le début de l'année, il ne paie plus son loyer, c'est le dispositif de caution solidaire qui a pris le relais.

B... n’est pas parvenu à valider ce début de formation.

Il est certes constant que ce courrier a été notifié par voie administrative à un employé de la société, M. B étant alors incarcéré.

doit pas être inférieur au dixième du module du cours d'eau en aval immédiat ou au droit de l'ouvrage correspondant au débit moyen interannuel, évalué à partir des informations disponibles portant sur

En outre, il ne résulte pas des pièces versées aux débats que, comme il a pu l’être indiqué au cours de l’audience, cette jeune fille aurait quitté seule et prématurément l’établissement avant quatre heures