CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

221 résultats pour « voyagiste »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221969_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La société Voyages exerce l'activité de voyagiste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502206_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B se voyait accorder l'aide juridictionnelle et que son conseil renonçait à l'aide juridictionnelle accordée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510513_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

juillet 2025, dans le cadre de ses études, un contrat d'alternance d'une durée d'un an et produit un courrier de son employeur l'informant que, faute de renouvellement de son titre de séjour, il se voyait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109092_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En outre, le préfet du Val-d'Oise a également indiqué dans les décisions attaquées que le requérant, né le 20 décembre 1993 au Maroc, célibataire, ne voyait pas son fils et qu'il demeurait en France depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510119_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., professeur des écoles et directeur d’école, a informé le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du Bas-Rhin qu’il se voyait contraint de retourner auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207290_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

chirurgicale au laser SLT en vue de baisser sa tension oculaire ; -il a subi cette intervention le 22 janvier 2019 et a ressenti une forte douleur durant l'intervention ; -le lendemain, au réveil, il ne voyait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110794_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

supposer même que cette allégation se rapporte au motif de la décision attaquée selon lequel, le 26 mars 2015, à l'occasion d'une altercation brutale, sa compagne se fracturait le bras droit et se voyait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211906_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

l'administration, en exigeant que les parents démontrent une impossibilité de scolariser l'enfant, rajoute une condition qui n'est pas prévue par la loi ; - le motif de refus tiré de ce que les parents voyagent

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302252_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

435 euros au titre de la perte d’exploitation entre le 16 février 2017 et le 31 décembre 2017, les retards dans le chantier ayant conduit au report des visites de référencement par les agences et voyagistes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004859_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103892_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le vérificateur a considéré qu'il n'existait aucun échange avec le voyagiste pour un éventuel partenariat, qu'il n'était pas établi que la société " Vivre le Japon " qui est déjà une agence de voyages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403024_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

factures de téléphone de février 2024 à juillet 2024 inclus et d'un justificatif de paiement de transport, que Mme C partage le domicile de son mari à May-sur-Orne, où ils vivent ensemble, et qu'ils voyagent

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204921_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B se voyait refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, cette somme lui serait versée directement. Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508992_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il dit être le père d'un enfant, mais a précisé que la mère de cette enfant ne l'avait pas reconnu pour père et que, jusque-là, il ne voyait pas cet enfant. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403346_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

condition d'urgence est remplie : il s'agit d'une demande de renouvellement de titre de séjour, accompagnée d'un changement de statut ; cette demande date de mai 2023 et sans réponse sur celle-ci, il se voyait

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406382_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à elle-même si elle se voyait

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434155_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à elle-même si elle ne se voyait

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434158_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à elle-même si elle ne se voyait

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434222_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à elle-même si elle ne se voyait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510522_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

inscrit en master à l'EDHEC, qu'il a signé un contrat d'alternance avec la société Orano et produit un courrier de cette dernière l'informant que, faute de renouvellement de son titre de séjour, elle se voyait

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE, HAUTE PROVENCE VOYAGES

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Acte en date du 29/04/2026 enregistré au AIX EN PROVENCE le 07/05/2026 sous le numéro 1324P61 2026 A 01987 Adresse de l'ancien propriétaire: 142 Rue Droite 04200 Sisteron

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

28/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

La Voyagiste Paris

SIREN 980282677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

EVASION - ARTISAN VOYAGISTE

SIREN 980466973Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

DD INVEST Société à responsabilité limitée Au capital de 250 000 euros Siège social : 575 avenue de la République 07500 GUILHERAND GRANGES 535 321 483 R.C.S. AUBENAS Et EVASION - ARTISAN VOYAGISTE Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro Siège social : 575 avenue de la République 07500 GUILHERAND GRANGES 980 466 973 R.C.S. AUBENAS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date du 25/04/2025, la société DD INVEST, SARL au capital de 250 000 euros, Siège social 5

11/05/2025

Voir →