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5 554 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303833_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303834_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303835_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303837_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2205092_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 30 septembre 2022 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317852_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201183_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison des locaux situés 4 rue Emile

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302508_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

. / Sauf disposition législative contraire, ces contraventions sont punies de l'amende prévue par le premier alinéa de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202535_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En dernier lieu, le moyen de la SARL Eco Habitat Energie, tiré de la décharge par voie de conséquence des pénalités émises à son encontre doit, pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, être

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303108_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Boucherie des 10 Arpents est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302013_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Emilie Atanian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de validité de son titre de conduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1926976_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16/12/2019, la société SARL CAMPING OCEAN, représentée par MEHINAGIC EMIR, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108319_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de rectification du 18 décembre 2019 émise à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL International Global Consulting du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 est insuffisamment

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202627_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Toutefois, il n'est pas contesté que l'ensemble des factures de fournisseurs présentées lors de la vérification de comptabilité ont été émises au nom de la SARL B et non de ces entreprises tierces, et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907536_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Emilie Beytout, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500553_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B doit être regardé comme formant opposition : 1°) à la contrainte émise le 27 janvier 2025 par laquelle la mutualité sociale agricole du Limousin lui réclame la somme de 1 039,99 euros au titre d'un

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TA

8ème chambre

DTA_2204718_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

soutiennent qu’ils sont fondés à engager la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, dès lors que le refus par la commune de payer des factures s’élevant à 66 720 euros, et émises

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207630_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une contrainte n°2C16035459478 émise le 20 octobre 2022 à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2105834_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 18 octobre 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2006110_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Toutefois, le délai de prescription de deux ans était totalement écoulé entre cette dernière date et celle de la contrainte à nouveau émise le 15 juillet 2020.

Source officielle

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