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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2312893_20240329
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
1966 à 1974 et à partir de 1975, la dose efficace durant les essais atmosphériques et les essais souterrains, mesurant l’exposition externe et la contamination interne a été constamment inférieure à 1
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
DTA_2100549_20231229
29 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2203505_20241121
21 novembre 2024
soit calculée et versée, dans le délai de trois mois, cette indemnisation, qui devra exclure les sommes qu'elle a perçues entre septembre 2008 et août 2010 en tant que vacataire de l'université de Nancy 1
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306589_20251209
9 décembre 2025
Le ministre soutient que : -les conclusions dirigées contre les infractions constatées les 27 décembre 2019 (1 point), 11 avril 2021 (1 point) et 12 décembre 2021 (1 point) sont sans objet, dès lors
11ème chambre, JU
DTA_2400004_20260421
21 avril 2026
/2022V < 20 km/hPV-1AMAttestation de paiement de l’AFM de la TCA du 13/12/202305/02/2023V < 20 km/hPV-1AF14/05/2023V < 20 km/hPV-1AMTOTAL9 infractions-12+8 Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309379_20250916
16 septembre 2025
B..., né le 28 janvier 1962, s’est vu successivement retirer 1, 1, 1, 1, 1, 2, 2, 2 et 1 points (soit 12 points en tout) à la suite de 9 infractions routières commises respectivement les 13 septembre 2022
Chambre 3P
DTA_2303958_20231115
15 novembre 2023
Aux termes de l'article 12 du même règlement : " Délivrance de titres de séjour ou de visas / 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2510527_20250903
3 septembre 2025
irrégulier sur son territoire, à l'exception de ceux d'entre eux qui sont soupçonnés d'avoir commis une infraction, sans respecter les procédures et garanties prévues à l'article 5, à l'article 6, paragraphe 1,
DTA_2104183_20221222
22 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a été prise en charge aux Hospices civils de Lyon dans le cadre d'une thymomectomie pratiquée le 12 septembre 2018.
5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°. ".
2ème chambre
DTA_2201582_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Chevalier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les 12 ordres de recouvrer émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le
4 ème Chambre
DTA_2100165_20221206
6 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509425_20260212
12 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code
DTA_2300108_20230403
3 avril 2023
En deuxième lieu, les dispositions du paragraphe 1 de l'article 12 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 prévoient que : " () les décisions d'éloignement sont rendues par écrit, indiquent leurs
2ème Chambre
DTA_2002811_20240410
10 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 1 de la loi du 12 mars 2012 : " Par dérogation à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
DTA_2403655_20251029
29 octobre 2025
dispositions de l’article L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration et des stipulations du c) de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et du 1
- Asile - 15 jours
DTA_2305171_20230510
10 mai 2023
DTA_2200784_20220922
22 septembre 2022
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