Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été transféré le 14 septembre 2023 au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot.

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 13 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 14 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 14 décembre 2023 sans informer le tribunal d'une

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 19 septembre 2023 sans informer le tribunal

C A, alors en rétention du CRA n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays de destination ;

subi du fait du refus du préfet de police de Paris de lui apporter le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion de l'occupant du logement dont il est propriétaire, situé au 14 rue Amelot

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne lui a interdit la circulation

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025 L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

A..., représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Fabrice Amelot, premier conseiller ; M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 16, rue Amelot

C..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune d’Amécourt de lui communiquer les

Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme F et M.

Amelot, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Amelot, premier conseiller, - les observations de Mme A... C... épouse D... et de M. B... D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C... épouse D... et M. B...