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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2122769_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - l'apparition d'une inflammation du tendon du psoas dans un contexte de lyse osseuse suite à la pose d'une prothèse totale de la hanche est un accident médical non fautif ; les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
travaux les éventuels désordres survenus en cours de chantier ; préciser le cas échéant les causes et l'étendue de ces désordres ; décrire, s'il estime que les travaux entrepris sont la cause de l'apparition
Source officielle1ère chambre
DTA_2403447_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l’hôpital de ce qu’il était « cas-contact », les éléments produits par les requérants pour l’établir sont insuffisants alors que cet appel et cette contamination ne sont pas tracés dans le dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur les différents intervenants à mettre en cause : Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 précité, les personnes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501460_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Avant tout procès et avant même que puisse être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale, la compétence sur le fond du litige, et dès lors que ce dernier est de nature
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause, tous droits et moyens étant expressément réservés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle fait valoir qu'il conviendra d'appeler en cause la caisse métropolitaine de Paris pour les prestations en espèce qu'elle aura directement servies.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'appel formé par la société SMA SA contre cette décision a été rejeté par ordonnance n°21NT00608 du 22 octobre 2021 du juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500524_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500746_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Paris, demeurant 15 rue de Rungis, à Paris (75013), est désigné avec pour mission de : 1°) convoquer les parties et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305812_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
confié à la société SOCOTEC Monitoring France la fourniture et la pose d'un système de surveillance par fibre optique des déformations du terrain en vue de prévenir et générer des alertes en cas d'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204099_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
affectant le domicile des époux G, sise 2 rue Edouard Krebs à Brumath (67170), en lien avec l'installation du nœud de raccordement optique aux abords du domicile des requérants, en indiquant leur date d'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par trois mémoires, enregistrés le 5 septembre 2025, le 29 octobre 2025 et le 6 novembre 2025, la société LAN d’architecture, représentée par Me Tirel, demande au juge des référés d’appeler aux opérations
Source officielle8ème chambre
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
dispositions, constitue un accident de service un évènement soudain et violent survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501063_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300344_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié à Marseille (13009), 33 rue Floralia, Villa 1, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411455_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 6 octobre 2023, Madame B a reçu un appel de la directrice de l'hôpital de la Croix-Rousse qui lui a signifié la nécessité de retirer son turban pour sa prise de poste.
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