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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005540_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune de Montagnac de faire réaliser les travaux de voirie pour permettre de rétablir le raccordement de son habitation au réseau public
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407038_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
par On Tower France-Darmigny Arnaud et la décision du 17 juin 2024 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304153_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, ou, à titre subsidiaire, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans le même délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2123312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403792_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502536_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il s’ensuit que la requête doit être regardée comme dirigée contre l’arrêté du 17 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005155_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501723_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de réparation intégrale de ses préjudices et une indemnité au titre de l'article L. 761
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410667_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard des dispositions précitées. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312250_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409401_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503711_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315899_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Arnould, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2411659_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102324_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, Signé P. B Le président, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502531_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406954_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A sur le territoire français ne fait pas peser de risques objectifs sur l'ordre public et ne peut être regardée comme une menace pour celui-ci.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412233_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte et de lui délivrer dans l'attente, dans le délai de dix jours à compter de cette notification, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509472_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.
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