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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2416476_20250603
3 juin 2025
Il soutient qu'il a été interpellé alors qu'il faisait usage d'une fausse pièce d'identité roumaine pour travailler, qu'il vit avec son frère et sa belle-sœur, que sa famille réside en France et qu'il
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201392_20220729
29 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juillet 2022 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
ORTA_2202711_20221209
9 décembre 2022
Bella
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117595_20230328
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 décembre 2020 dans un logement de type T4, situé 13 rue Bela Bartok à Meaux (77100).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108353_20230427
27 avril 2023
A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 avril et 14 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405198_20250924
24 septembre 2025
Elle soutient que certains jours, elle ne peut prendre le volant en raison de sa fatigue due au manque de fer et d'étourdissements et qu'elle vient de se faire opérer en raison de sa maladie de Crohn.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404967_20240806
6 août 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Bélair
7ème Chambre
DTA_2206037_20241118
18 novembre 2024
Toutefois, il ne justifie pas que les sommes envoyées, au moyen de transactions Western Union et Moneygram, ont effectivement été remises à sa mère et à sa belle-mère en se bornant à produire une procuration
2ème chambre
DTA_2300301_20250715
15 juillet 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, J.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301080_20230227
27 février 2023
24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410141_20240708
8 juillet 2024
Par décision du 2 mai 2024, le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montreuil Bellay a mis à la charge de M.
ORTA_2209115_20220812
12 août 2022
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'antenne de Capesterre-Belle-Eau
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2000180_20231030
30 octobre 2023
apparence " et non comme l'a retenu le service, la notion de " très belle apparence " ; - le nouveau coefficient de situation positif de + 0,05 n'est pas justifié ; - le coefficient d'ensemble doit
DTA_2407991_20240701
1 juillet 2024
centrale activité sociale domicilié 8 de Rosny, BP 629, à Montreuil (93100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C " et " La Belle
DTA_2407992_20240701
familiale Giraudet domiciliée Route de la Faute à La Faute-sur-Mer (85360), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C " et " La Belle
DTA_2407993_20240701
- les travaux consistent à créer une digue sur la partie ouest du littoral de ce secteur des " Rouillères " et de renforcer la digue existante sur la partie du littoral située sur le secteur de " La Belle
DTA_2407994_20240701
Mme E B demeurant 85 Rue des frères Gambon à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F " et " La Belle
DTA_2407995_20240701
DTA_2407996_20240701
demeurant 11 Le Pé de Sèvre, La Vigne des cerisiers à Le Pallet (44330), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits F " et " La Belle
DTA_2407997_20240701
Tranche-sur-Mer domiciliée Rue de l'Hôtel de Ville à La Tranche-sur-Mer, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de création et de réfection de digues dans les secteurs dits C " et " La Belle
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