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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2416349_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
soutient être atteinte d'une fibromyalgie, d'une maladie de Chron MIDI et d'une cervico-discarthrose étagée sur son cité gauche, générant des douleurs permanentes, la nécessité d'avoir recours à une béquille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211117_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Mme A soutient dans sa requête que ses problèmes de santé rendent sa station debout et ses déplacements difficiles, qu'elle ne peut pas marcher sans sa béquille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204890_20220824
24 août 2022
24 août 2022
de santé ne lui permet pas de vivre à la rue dès lors qu'il est atteint d'une pathologie lourde à la suite d'un accident en 2009, porte des prothèses aux genoux, est obligé de se déplacer avec des béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
code de justice administrative, soutient que la station debout le fait souffrir au niveau du dos, que ces douleurs l'épuisent, qu'il ne " fait même pas 200 mètres " et qu'il " sort souvent avec sa béquille
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102754_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme D A agissant en sa qualité de tutrice légale de Mme C B, représentée par Me Belleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613389_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 18 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné l’expulsion de Mme B... du logement qu’elle occupe, situé au 11 boulevard de Belleville dans le 11ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Bertille Griguer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les
Source officielleJuge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... et Bertile Marie Émilie Marveaux, décédés respectivement en 1942 et 1949, avaient possédé, depuis 1908, la parcelle située à Sainte-Marie, section P n°263, sur laquelle ils avaient édifié une maison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504965_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a assigné à résidence au n° 255 boulevard de Beauvillé appartement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400146_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle est restée hospitalisée pendant quatre jours et a subi des restrictions dans la vie quotidienne pendant près de trois mois, ne pouvant d'abord se déplacer qu'avec des béquilles sans possibilité d'appui
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428372_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B est domicilié au CHRS de Belleville, situé 45 rue Rebeval dans le 19ème arrondissement de Paris. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été notifié à deux adresses différentes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507533_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
vulnérabilité ne ressort de la fiche d'évaluation de vulnérabilité en date du 20 juin 2025, celui-ci ayant seulement précisé, lors de l'entretien, avoir fait une chute en juillet 2024 nécessitant le port de béquilles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503675_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme A... conteste cet avis, en faisant valoir qu’elle ne peut se déplacer sans être aidée de béquilles et que l’offre de soins au Congo est inexistante.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2304049_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C, qui s'est d'ailleurs présenté à l'audience en béquilles, justifiant que la pathologie dont il souffre réduit de manière importante et durable sa capacité de déplacement à pied au sens des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304896_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ailleurs, il résulte de l’instruction que pour reconstituer le chiffre d’affaires réalisé par la société FBM Distribution, le vérificateur a procédé à trois relevés de prix sur les marchés parisiens de Belleville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pluralité de handicaps (infirmités physique, sensorielle et mentale) et d’autre part, qu’au sein de la mobilité réduite, elle prévoit la nécessité d’utilisation de fauteuil roulant mais aussi de canne, béquilles
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201918_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte par ailleurs du bilan de consultation médicale daté du 6 mai 2022 que son état de santé s'est amélioré, qu'il a abandonné ses béquilles et que son périmètre de marche est de 30 minutes.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207516_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
opération pour une minesoctomie du genou gauche, d'une part, aucun des éléments médicaux produits ne fait état de ses capacités de déplacement et d'autre part, s'il est fait mention qu'elle utilise des béquilles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403655_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
préfète de l'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois, suite à une infraction routière constatée le 15 décembre 2023 à 15 heures 50 sur la commune du Plessis-Belleville
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2109164_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A soutient qu'il est atteint de plusieurs hernies discales et doit marcher avec une béquille depuis le déclenchement de sa cruralgie paralysante en 2016.
Source officiellePage 20 sur 32