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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012916_20240715
15 juillet 2024
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
DTA_2012917_20240715
DTA_2012918_20240715
DTA_2012919_20240715
DTA_2012920_20240715
DTA_2104877_20240715
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502927_20260211
11 février 2026
F... a été hospitalisée au CHU de Caen en janvier 2024.
DTA_2201752_20240523
23 mai 2024
l'emprise de la future extension du parking usager de l'aéroport Caen-Carpiquet.
2ème chambre
DTA_2100472_20230323
23 mars 2023
Toutefois, l'université de Caen Normandie, qui était par ailleurs tenue de placer M.
ORTA_2500518_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2301203_20250225
25 février 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Caen et de Mme A et M. C sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. F E, à Mme D A, à M. B C et à la commune de Caen.
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
A, représentant la commune de Caen. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101240_20230613
13 juin 2023
En premier lieu, par une décision n° 108/20 du 5 janvier 2021, le directeur de l'établissement public de santé mentale de Caen a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401641_20240620
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : Guyane () ". 3. M.
1ère CHAMBRE
DTA_2500605_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 24 juillet 2025, la société coopérative de banque populaire Casden, dénommée « Casden Banque Populaire », représentée
1ère Chambre
DTA_2101166_20231109
9 novembre 2023
Par une lettre enregistrée au greffe du tribunal le 13 septembre 2021, la première présidente de la cour d'appel de Cayenne, ainsi que le procureur général près la cour d'appel de Cayenne ont produit des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600745_20260202
2 février 2026
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a prononcé son affectation au sein du service d’accueil des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
DTA_2301141_20260211
B..., professeur d’enseignement artistique territorial, enseigne la clarinette au sein du conservatoire & orchestre de Caen.
1ère chambre
DTA_2201721_20251128
28 novembre 2025
de Caen la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002015_20240726
26 juillet 2024
Elle soutient que : - le CHU Caen Normandie a commis une faute dans la prise en charge médicale de M.
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SCI CASSENS
22/01/2026
Voir →
20/01/2023
01/07/2021