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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514929_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514981_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600234_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 22 janvier 2026 à 10 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600236_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515482_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515514_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517115_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517801_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518621_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518624_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519875_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520290_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521529_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10H00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521588_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10H00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522360_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522390_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522407_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522479_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522511_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522704_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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