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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200105_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En premier lieu, contrairement à ce que les requérants soutiennent, l'auteur de l'arrêté litigieux, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200106_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En premier lieu, contrairement à ce que les requérants soutiennent, l'auteur de l'arrêté litigieux, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500528_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A demande l'annulation de cet arrêté du 10 octobre 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602160_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207776_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000795_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419983_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En premier lieu, l’arrêté du 27 novembre 2024 a été signé pour le préfet par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204564_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 8 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Alpes-Maritimes, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100172_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse figure dans le tableau annexé à cet arrêté ; - elles méconnaissent l'article 1er du décret du 14 novembre 2001, dès lors que les fonctions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100175_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse figure dans le tableau annexé à cet arrêté ; - elles méconnaissent l'article 1er du décret du 14 novembre 2001, dès lors que les fonctions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100179_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles méconnaissent l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2001, dès lors que le poste d'éducateur relevant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100181_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse figure dans le tableau annexé à cet arrêté ; - elles méconnaissent l'article 1er du décret du 14 novembre 2001, dès lors que les fonctions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse figure dans le tableau annexé à cet arrêté ; - elles méconnaissent l'article 1er du décret du 14 novembre 2001, dès lors que les fonctions

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001604_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102981_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles méconnaissent l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2001, dès lors que le poste d'adjoint administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200644_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par l'arrêté du 19 août 2021, le maire d'Ajaccio lui a délivré ledit permis.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200790_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

; - cet arrêté méconnaît l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme, son projet étant nécessaire à l'activité agricole ; - cet arrêté est entaché d'erreur de fait, son projet étant desservi en électricité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100505_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il a présenté sa démission le 15 juin 2018, le maire l'a acceptée le 21 juin suivant et par un arrêté du 31 juillet 2018, l'a radié des cadres à compter du 19 juillet 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2420420_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301940_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral a été signé par une autorité incompétente ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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