au titre de la fourrière, les tarifs de la fourrière, les copies des contrats signés avec les mairies, la copie du protocole de sortie de fourrière, le nombre de stérilisations et d'identifications de

Il fait valoir que : - la copie de la liste des biens figurant dans le vestiaire de M.

La société Coopération d'Habitation de Bretagne doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cet avis du 11 mars 2021. 2.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial

D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.

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B une copie de l'organigramme du laboratoire d'hématologie pendant la période du 2 mai 2000 au 31 octobre 2000, ainsi qu'une copie du contrat de travail de M.

B a demandé à l'établissement public de santé de Ville-Evrard de lui communiquer la copie de listes d'émargement de chèques déjeuner, la copie de la liste des journées ayant donné lieu à attribution de

Mme B... n’a pas joint à sa requête la copie de la contrainte contre laquelle elle forme opposition mais uniquement la copie de l’acte d’huissier de justice en date du 7 octobre 2025 portant signification

Il soutient que sa copie présente une erreur dès lors que le correcteur a barré dans le premier exercice une réponse qui s'avère être juste. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci ainsi qu'une copie de la décision dont elle se prévaut.

Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".

la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Groupement de Coopération

Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Groupement de Coopération