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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503120_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2503159_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2503165_20251203
DTA_2503300_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
DTA_2501796_20251203
DTA_2502323_20251203
DTA_2505945_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
DTA_2506266_20260408
DTA_2506492_20260325
25 mars 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2507086_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507182_20251117
17 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601327_20260316
16 mars 2026
DTA_2503657_20251203
DTA_2503894_20251230
30 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
DTA_2503957_20260121
DTA_2504055_20251203
DTA_2504135_20251203
DTA_2504173_20260121
DTA_2504272_20260121
DTA_2504346_20260121
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