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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306528_20231024
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2302225_20251118
18 novembre 2025
en extension des tâches urbaines existantes mais parfois à partir de rien.
1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.
DTA_2200596_20240416
16 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2005416_20220713
13 juillet 2022
DTA_2025986_20220713
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2025989_20220713
DTA_2025990_20220713
DTA_2025991_20220713
DTA_2025992_20220713
DTA_2025993_20220713
DTA_2025994_20220713
12eme chambre
DTA_2203209_20250725
25 juillet 2025
7ème chambre
DTA_2105148_20230411
11 avril 2023
DTA_2004382_20230214
14 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DTA_2007821_20220713
DTA_2202069_20230512
12 mai 2023
Il soutient que : - le débat contradictoire relatif à la proposition de prolongation de l'isolement s'est déroulé hors délai ; - le renouvellement de son placement à l'isolement se fonde à tort sur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502891_20250404
4 avril 2025
Il soutient que : - il produit aux débats son acte de mariage délivré par l'Office française de protection des réfugiés et des apatrides le 21 février 2025, daté de moins de trois mois ; Vu les autres
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500635_20250707
7 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / 1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301323_20251030
30 octobre 2025
D’une part, aux termes de l'article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
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