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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303390_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. A, vice président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606899_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607095_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214182_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204671_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302220_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512637_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au sous-préfet d'Argenteuil de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512683_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512822_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512860_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513148_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au sous-préfet du Raincy de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513485_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513853_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508409_20250827
27 août 2025
27 août 2025
32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles dispose en son alinéa 1 que lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502185_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503442_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel la validité de son permis de conduire a été suspendue pour une durée de sept mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505111_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500734_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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