CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 541 résultats pour « Deniel-Allioux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500320_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme F A et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502390_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505352_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208400_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211301_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213141_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il résulte des écritures en défense du département de la Seine-Saint-Denis que pour refuser de renouveler le contrat de Mme B, celui-ci s'est fondé sur le comportement de cette dernière incompatible avec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211680_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214460_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215805_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Therby-Vale, première conseillère, - Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206545_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - M. Therby-Vale, première conseillère, - Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2117568_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2118046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Bazin, conseillère, - Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205059_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au syndicat Force ouvrière des territoriaux de Saint-Denis et à la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327592_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Deniel, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405393_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403806_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403809_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416400_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 2 : L'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417797_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B et au préfet de la Seine-Saint Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417922_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

Page 20 sur 978

← PrécédentSuivant →