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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501479_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501480_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409712_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409713_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502191_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506370_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506916_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301597_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203091_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502541_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Devictor Le président rapporteur, Signé P-Y. Gonneau La greffière, Signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101091_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un avis rendu le 20 octobre 2022, sur la base du rapport de contre-expertise rédigé par les professeurs Milliez et Devictor, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2411018_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient qu’elle est atteinte de la maladie de Devic depuis janvier 2017 ayant pour conséquence une altération importante de sa mobilité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508196_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508198_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510298_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502550_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503198_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602541_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500525_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304938_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère. Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

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