Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D F, ressortissant congolais né le 7 juillet 1977, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 22 juin 2018 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Par une décision implicite née le 17 juillet 2022, dont M.

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Taieb, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.

Par arrêté du 26 mai 2020, affiché le 10 juillet 2020 et transmis en préfecture le 26 juin 2020, le maire de Verrières-en-Anjou a donné délégation à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C, veuve B fait valoir être entrée en France le 5 juin 2018 pour y déposer une demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025, M. B...

B A, ressortissant mauritanien né le 1er janvier 1962, a obtenu le statut de réfugié en France et est titulaire d'un titre de séjour portant la mention " réfugié " valable du 23 juillet 2018 au 22 juillet

Fait à Nice le 11 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Fait à Nice le 11 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 17253, en date du 24 juillet