CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 729 résultats pour « Floret »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103697_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103698_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103699_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103700_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103701_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205352_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304566_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504211_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105583_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C A, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camous Salomon de Marcols-les-Eaux à lui verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606678_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, d’une part, de le rétablir dans ses droits et attributions, en sa qualité de membre de la « commission du fleuret

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008677_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Delage, président, - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100630_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310725_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Flomet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002382_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Rives de l'Yon (Vendée) à raison d'un ensemble immobilier sis au lieu-dit Les Viollières, à Saint-Florent-des-Bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509482_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509563_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

- les observations de Me Tsika-Kaya pour Mme A ; - et les observations de Me Floret pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510812_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511860_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Plasse, représentant la requérante ; - les observations de Me Floret pour le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512728_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Biscarel, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513759_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

. ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 20 sur 87

← PrécédentSuivant →