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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
1ère chambre
DTA_2400569_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, la société par actions simplifiées AJA Football conclut au rejet de la requête.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
association Diamant Futsal, représentée par Me Glevarec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle la commission supérieure d’appel de la Fédération française de football
REFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur la partie herbeuse du terrain de football
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a restreint la liberté d'aller et venir des supporters du Football
3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
fait de la promesse non tenue d'indemniser les pertes d'exploitation causées par la période d'indisponibilité du Stade de France pendant l'organisation et le déroulement du championnat d'Europe de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
D, représentant le préfet de police qui précise que : - le contexte, généré par la " petite " finale entre le Maroc et la Croatie de la coupe du monde de football au Qatar prévu pour se dérouler le
Chambre 1
DTA_2201715_20220920
20 septembre 2022
nationale du Niger, d'autre part, de la formation en qualité d'entraîneur qu'il suit auprès de la ligue lorraine de football et auprès de la fédération française de football depuis 2018, enfin de son
Chambre 2
DTA_2000734_20230309
9 mars 2023
entaché d'une erreur de fait concernant les conditions météorologiques ; - le report, puis l'annulation du match en raison de l'épidémie de Covid, ainsi que la gestion par la fédération française de football
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
les conditions de leur installation sur le stade de Monnet-La-Ville et les démarches qu'ils ont entreprises auprès de différents acteurs : maire de Crotenay, major de gendarmerie, et " président du football
1re Section - 3e Chambre
DTA_2412648_20260415
15 avril 2026
comme étant liées à l’application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement ; - la position de l’administration créée une rupture d’égalité entre les salariés de la Fédération française de football
ORTA_2407347_20240403
3 avril 2024
au parc des Princes le mercredi 3 avril 2024 entre les équipes du Paris-Saint Germain (PSG) et du Stade Rennais Football Club (Rennes FC), en tant qu'il interdit la présence de tout supporter rennais
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304805_20230809
9 août 2023
Admys Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain de football
5ème chambre
DTA_2205352_20221011
11 octobre 2022
Il soutient que le lycée Jules Ferry avait émis un avis favorable à l'entrée de son fils dans la section sportive football du lycée.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302551_20230831
31 août 2023
A B, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel de la Ligue du Grand Est de football (LGEF) prise lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en ce
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307586_20230914
14 septembre 2023
moyens susvisés et invoqués par l'association Union sportive de Vaulx-en-Velin à l'encontre de la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400230_20240206
6 février 2024
B A saisissent le tribunal afin de signaler des faits concernant la gestion par la commune d'Autun de l'association Football Club Autunois, de procéder à la vérification de documents et d'engager " les
ORTA_2309722_20230504
4 mai 2023
A B demande au juge des référés d'annuler la décision du 26 avril 2023, publiée ce même jour à 19h58 par un communiqué sur le site internet de la Ligue de football professionnel, de la commission de discipline
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502858_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section KD n°38, 299 et 305 sur le territoire de la commune de Nîmes, aménagés en terrain de football et de rugby ; la juridiction
Urgences
DTA_2304560_20230609
9 juin 2023
Depuis le 4 juin 2023 au plus tard, quatorze résidences mobiles et dix-huit véhicules se sont installés sur le terrain de football de Gambais.
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