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6 351 résultats pour « GAUTIER Maud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308598_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308600_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308601_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308602_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308603_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308604_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401865_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Occitanie à lui verser la somme de 50 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2000973_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, la société VFS FINANCE FRANCE, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2000976_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, la société VFS FINANCE FRANCE, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509321_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Gautier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mai 2022 et 24 mars 2023, la SCI Jack's, représentée par Me Gautier-Delage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104557_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C D concernant la rénovation et l'extension d'une habitation existante sur un terrain cadastré section AI parcelle n° 66, situé 445, avenue Julien Gautier à Beaurecueil, en ce qu'il autorise la construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000640_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021, 15 décembre 2021 et 21 mars 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102697_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301850_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Florian Gauthier-Ameil, les pouvoirs qu'il tient de l'article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306337_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

D C et la société Mapima, représentés par Me Gauci, ont saisi le tribunal afin qu'il assure l'exécution du jugement n°2103991 du 12 octobre 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507855_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

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Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

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