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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002498_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

seule habitation en place a été partiellement détruite pour éloigner les squatters " et que le projet " est nécessaire pour le développement économique de la région et finalement le fait qu'il ait été gelé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106695_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Mme A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Geay

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104546_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREOLa greffière, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500993_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur ont gelé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006782_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Toutefois la commune indique elle-même disposer d'importants moyens techniques permettant aux services d'intervenir immédiatement dès l'apparition des gelées mais également de cinq agents pour conduire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806150_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2018 et 18 décembre 2020, la SARL Parc éolien de la Saulaie, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307406_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

F D, représentés par Me Geny, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de leur enfant, M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Divialle-Gelas demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 du préfet de la Guadeloupe portant suspension du permis de conduire d’une durée de six mois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302583_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100328_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sa notation au titre de l'année 2019 a été " gelée ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006842_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E du cabinet Géolys, que ce mur était initialement intérieur et a été transformé en mur de fondation avec, d'un côté, un remblai en terre non imperméabilisé et, de l'autre, l'immeuble où se trouve l'appartement

Source officielle

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