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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103813_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103840_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103848_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103880_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103962_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407307_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501055_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vial-PaillerLe greffier, G.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226073_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Papelard Casati, retenue à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226074_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D A, représenté par Me Papelard Casati, retenu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300332_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410037_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207319_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par cette requête, Mme B D et Mme F A C, représentées par Me Papelard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soisy-sur-Seine à verser à chacune d'elles la somme de 16 000 euros au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300059_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329012_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309073_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Champagne-sur-Oise, représentée par Me Gerard, déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202430_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, l'association Stéphane Lamart " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310032_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Gerard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301198_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Cyril B, Nicolas B, Gérard Ludwig, Sébastien Ludwig, Djamel Goumeziane et Mmes C B, Anna Perri, Candice Lorenzetto, Martine Drouin, et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304670_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Madame C A épouse B, représentée par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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