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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2405760_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502495_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603391_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représenté par Me Hanau, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé et une autorisation de travail et de le convoquer à un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602067_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une nouvelle période de quarante-cinq

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213721_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française à La Havane

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402780_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 25 décembre 2022, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de La Havane

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2408241_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Hazzan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222351_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

étudiant en médecine puis en physiothérapie à Cuba dans le cadre d'un échange universitaire avec le Congo, aurait participé aux grèves, manifestations et dégradations menées en 2019 puis en 2022 à la Havane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602155_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Hasan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606360_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Hanau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1904683_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D A, représentés par la Scp Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention opérationnelle signée le 3 juillet 2019 entre l'établissement public foncier d'Occitanie, Sète Agglopôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427796_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme C, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427802_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 13 octobre 2024, au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme C, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307307_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une première requête n° 2208745, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C... épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208745_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une première requête n° 2208745, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C... épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208747_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une première requête n° 2208745, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C... épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208748_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une première requête n° 2208745, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C... épouse A..., représentée par Me Hazan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-77 du 7 juillet 2022 portant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506975_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304202_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre

Source officielle

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