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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre
DTA_2407764_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Sun Troya représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408587_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère ; - les observations de Me Tricaud, représentant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2422790_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2300476_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme Jaffré a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maire de la commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle cadastrée BW 527 située 90 rue Jean Jaurès
Source officielle4ème chambre
DTA_2006588_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public foncier d'Ile-de-France a exercé le droit de préemption sur le bien cadastré section AP n° 270 situé 44 rue Jean Jaurès
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516393_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le président rapporteur, J-P.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517860_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse II Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200141_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Sartrouville a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section BE 125 sise 43, avenue Jean Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, l'université Toulouse-Jean Jaurès conclut à ce que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301515_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 avenue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301797_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300838_20230207
7 février 2023
7 février 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 38 rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
la compagnie Elite Insurance Compagny, la mesure d'expertise référencée n° 2103267, ordonnée le 2 mars 2022, aux fins de constater les désordres affectant les travaux de rénovation du parking Jean-Jaurès
Source officielle11ème chambre
DTA_2405994_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300462_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé dans sa commune 141 rue Jean Jaurès
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511773_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512488_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... d’évacuer dans un délai de deux mois le logement qu’elle occupe situé Groupe Jean Jaurès, bâtiment A3 (appartement 57, chambre 1), 14 avenue des Arnavaux, 13014 Marseille, mis à disposition par l’
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