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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304500_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Si l'arrêté en litige vise le courrier recommandé avec accusé de réception du 10 mai 2023, par lequel la préfète du Rhône a invité M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200097_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021 du Conseil constitutionnel ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401079_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M. B...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2119461_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que : - son employeur a mis fin à son contrat, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le 31 mai 2021, si bien qu'elle est depuis sans ressources ; - les revenus de son conjoint

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une décision du 31 mars 2023, la CRAS a confirmé cette décision.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202191_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

En premier lieu, par un arrêté du 6 mai 2022, visé dans la décision contestée et régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de l'Etat, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201883_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Au vu des résultats des contrôles pédagogiques effectués les 27 janvier 2022 et 17 mai 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente, a, par décision du 30 mai 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302978_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 octobre 2023, le 19 mars 2025 et le 3 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301390_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2023, le 23 novembre 2023 et le 28 février 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602218_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 4 : L’expert convoquera la maire et les propriétaires par tous moyens utiles afin de procéder à la visite de l’immeuble prévue à l’article 1er.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ces conditions et nonobstant la circonstance que Mme A... a déposé une déclaration d’ouverture du chantier à partir du 15 mars 2022, le maire d’Olivet a pu légalement considérer que les travaux n’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203081_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304863_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305234_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En premier lieu, la circonstance que la décision du 2 juin 2022 indique que les contrôles pédagogiques ont été réalisés les 17 février 2021 et 17 mai 2021, au lieu des 27 janvier 2022 et 17 mai 2022, constitue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400072_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 mars 2024 prononçant une amende de 20 000 euros : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400073_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 mars 2024 prononçant une amende de 45 000 euros : 3.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2201383_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A ne conteste pas n'avoir pas informé sa hiérarchie de ses retards les 9 mars 2019 et 8 juillet 2021, alors que chacun des comptes rendus d'entretien d'évaluation de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400692_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il déclare être entré en France le 1er mai 2023. Le 14 juin 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401994_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B et Mme D ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2024-2025, l'autorisation d'instruire dans la famille leur enfant A, née en mai 2018.

Source officielle

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