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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211766_20220830
30 août 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304092_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206190_20220816
16 août 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demandent au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 27 avril 2022, notifiée le 20 juin 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215231_20220719
19 juillet 2022
ORTA_2215653_20220722
22 juillet 2022
B A C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2310846_20230816
16 août 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
ORTA_2316362_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2317081_20230721
21 juillet 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2320285_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de Mme C B, née le 8 mars 2020, représentée par Me Kwemo, demande au
ORTA_2320451_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2321156_20230926
26 septembre 2023
A D alias C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222327_20221208
8 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé
ORTA_2428135_20250428
28 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2429412_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
ORTA_2430791_20250428
F A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2518681_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police l
ORTA_2522932_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2316497_20230713
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2316499_20230713
ORTA_2407023_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée, par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
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