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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200147_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de l'établissement public de coopération intercommunale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200363_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101170_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101888_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102005_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A G, représentant unique des consorts G, - et les observations de Me Poiré, substituant Me Landot, représentant l'EPAMA-EPTB.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400018_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Les autres dettes exigibles et les créances des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au premier alinéa du présent IX ne sont pas transférées au syndicat mixte () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300427_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il notifie son opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008003_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602045_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312175_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306900_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105870_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Copie pour information à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309074_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et, pour information, à la Défenseure des droits. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002779_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002782_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002785_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002837_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002841_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2002842_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

enregistrés le 24 mars 2020 et le 23 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507270_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle

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