A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai, 21 septembre 2021, 11 janvier et 10 février 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) 2C Blagnac, représentée par Me Marouby

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai, 21 septembre 2021, 11 janvier et 10 février 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Le Pyla, représentée par Me Marouby

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai et 21 septembre 2021 et les 11 janvier et 9 février 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) 2C, représentée par Me Marouby

Le 12 juin 2018, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a proposé à M.

Par une lettre du 10 juin 2025, à laquelle elle n'a point répondu, la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a été invitée à se désister de sa requête.

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

B A, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'habilitation

El Mamouni, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

B..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé

les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention (SNEPP), A2S (centre de formation), PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evènementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et Conseil, représentés par Me Maamouri

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête aux fins de suspension

B et la société AKKA FOREST, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

La SARL Salt and Lemon a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°3B.

bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.