CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102653_20230515
15 mai 2023
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604163_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, Mme C...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303699_20230328
28 mars 2023
, le maire de la commune a apprécié l'opportunité de l'inscription de la délibération à l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mars 2023 et indiqué à M.
1ère chambre
DTA_2304400_20250407
7 avril 2025
, et de la capitalisation des intérêts à partir du 15 mars 2024.
2ème chambre
DTA_2301655_20250522
22 mai 2025
Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
JU 9ème chambre
DTA_2204026_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 9 juillet 2022, Mme M'Mah B, représentée par Me Hmaida, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2100121_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2021, Mme D C, représentée par Me Melmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le maire de la
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222200_20250516
16 mai 2025
2020 et qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui verser D à laquelle elle a droit au titre de la période du 1er mars 2020 au 24 octobre 2022.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009753_20230320
20 mars 2023
Il fait valoir que le document demandé a été communiqué au conseil du requérant par courriel du 10 mai 2022.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401439_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M. C... et Mme N... déclarent se désister de la requête. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, M. I... et Mme E... ép.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309998_20250203
3 février 2025
a rejeté son recours du 23 mai 2023 contre la décision rejetant sa demande du 1er mars 2023 de délivrance d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " ; 2°) d'enjoindre au président
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605256_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303103_20230524
24 mai 2023
Vu la requête numéro 2303102 enregistrée le 5 mai 2023, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision du 13 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2004293_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 avril 2020 et le 12 mars 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Didier Le Prado, avocat
3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
Chaque demande de paiement fera l'objet, le cas échéant, de la prise en compte du coefficient de révision () ".
3ème chambre
DTA_1901478_20230720
20 juillet 2023
a fixé le tarif applicable aux locaux professionnels de la catégorie MAG 3 du secteur 6 du département de la Seine-et-Marne au titre de l'année 2019 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de prendre une
DTA_2101707_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 29 juillet 2021, M.
4ème Chambre
DTA_2106530_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 7 mai 2022, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
1ère Chambre
DTA_2306419_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2303049 du 9 mai 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles
6ème Chambre
DTA_2004081_20220726
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2020, 8 février 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Narbonne, représentée par son maire en exercice, conclut
Page 20 sur 3517