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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502483_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500595_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504936_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504974_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600519_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Mathieu représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503322_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501275_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504453_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402723_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502473_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501052_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405020_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la société Seno Auto déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509003_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, dans l’attente, d’enjoindre de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou à défaut une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500449_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Bekpoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de
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