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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2101497_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que ces désordres ont essentiellement pour origine un défaut de conception, imputable à la société Cabinet Merlin, qui a fait le choix, au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215301_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un agrément en faveur de la société "Mertens
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004217_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à la société de Pose et Agencement de Cloisons Amovibles Faux Plafonds, au cabinet d'études Marc Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506153_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Merienne, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506247_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Garron a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Mérienne, représentant Mme B ; - et de Mme A, pour le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201932_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 sous le n° 2201932, Mme E A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203571_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du dossier, notamment de la notice paysagère, que si le projet entraine la suppression de six arbres afin de créer l’extension et de permettre la manœuvre des camions, il prévoit l’implantation d’un merlon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604220_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Brémond, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Merienne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600067_20260209
9 février 2026
9 février 2026
refus mentionnée par cet article ; - elle a signé, avec trois opérateurs différents, des promesses de vente le 9 avril 2025 sous la condition suspensive de l’acquisition, par elle, du terrain « Leroy Merlin
Source officielle4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, il n’est pas sérieusement contesté que le cabinet Merlin comprend près de cinq cent salariés et une quarantaine d’agences en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la commune de Villedaigne dès lors que le projet est situé en zone inondable et que la création d'un merlon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214022_20250212
12 février 2025
12 février 2025
simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de constater que le décompte général du définitif du lot n°2 du marché public de travaux portant sur la réfection du merlon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 6 rue de la merlette
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la société requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310311_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310312_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2310552_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310553_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 20 sur 73