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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2402722_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un message du 7 novembre 2023, Me Cissé indique que son client se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513128_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire, révélée par un message
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514428_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502466_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501805_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il soutient qu'il a transmis l'ensemble des pièces demandées par courrier électronique à la préfecture, mais que son message a été rejeté, sans qu'il en soit informé, en raison de la taille trop volumineuse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505037_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A en vue de la réhabilitation d'une ancienne métairie en maison d'habitation sur un terrain sis route de Vingrau Mato Caudo parcelles cadastrés D01219-D01220 ; 2°) de confirmer la peine pénale quant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537819_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction qu’un instructeur de la préfecture de police, après avoir relevé qu’il était « en règle », l’a informé, dans un message du 10 juillet 2025 envoyé sur l’interface du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600110_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Toutefois, en se bornant à produire un relevé de compte bancaire au 5 janvier 2026, un message de mise en demeure de payer en date du 15 décembre 2025 de la part de la société « Hanna’s centre d’affaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308603_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que suite à sa demande de titre de séjour par la plateforme numérique ANEF, un message électronique non daté, l'a informée du refus d'instruire sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Depuis lors, en dépit de multiples messages et relances laissés sur la messagerie de l'ANTS, M. C n'est pas en mesure de s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303183_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2023 un dossier complet d'une première de demande de titre de séjour vie privée et familiale sur le site de l'ANEF avec son visa ; - il a reçu le 22 novembre 2023 une notification de l'ANEF avec un message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401920_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le requérant se borne toutefois à produire une capture d'écran d'un message non daté de la mission locale de Franconville lui proposant un rendez-vous le 2 février 2024, une capture d'écran d'un message
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201049_20240223
23 février 2024
23 février 2024
téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d'un message
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521945_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des autorisations de mise sur le marché des vaccins COVID-19 à ARN messager
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523619_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Toutefois, à l’appui de ses allégations, il se borne à produire des ordonnances prescrivant des médicaments et un message relatif à une impossibilité de débit d’un compte bancaire, sans qu’aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524206_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601933_20260223
23 février 2026
23 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510757_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511215_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Montesson de rétablir immédiatement l'accès à leurs messageries
Source officiellePage 20 sur 665