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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2501537_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001940_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 21 septembre 2022, la commune de Chevenoz, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402203_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
parcelles litigieuses ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024 la communauté d'agglomération du Pays Voironnais représentée par la SELARL Conseil affaires publiques agissant par Me Mollion
Source officielle3ème chambre
DTA_2303998_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
. / Types de clôtures autorisés / Mur en pleine maçonnerie de moellons enduite à la chaux hydraulique naturelle ou en maçonnerie de pierres appareillées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202881_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
dispositions de l'annexe architecturale applicables aux façades des constructions nouvelles : " Les murs qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille de Caen ou moellon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dispositions applicables aux constructions nouvelles / (…) Façades – Murs / Enduits, revêtements : / Les maçonneries en pierres meulières ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500331_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Morton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215088_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a mis à sa charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
être autorisés : « (…) La transformation d’un bâtiment existant en construction à usage d’habitation à condition que : (…) le bâtiment existant soit construit dans des matériaux anciens (pierres, moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'emploi de matériaux d'imitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois ) ou produisant un effet de brillance est interdit ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200287_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Morton et Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur n°2600001 ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la base de la partie du rempart au droit de la terrasse et de la piscine des requérants, correspondant à la parcelle cadastrée section AB n° 354, s'est détaché, n'occasionnant toutefois ni chute de moellons
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A à ne pas avoir assuré l'étanchéité de son immeuble, dont le mur enterré en moellons n'est protégé par aucun enduit ; - à titre très subsidiaire, les sommes réclamées à titre de réparation ne sont pas
Source officielle5ème chambre
DTA_2402250_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
déficit moteur ou sensitif, une marche spontanée claudicante avec une limitation de l’amplitude articulaire des deux chevilles, un œdème du talon et de la face plantaire du pied droit, une névrose de Morton
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini, Jacky Rubino
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge des requérant une somme de 2
Source officielle10ème chambre
DTA_2400056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que le trust Templeton International Equity Fund est un trust relevant du Ruling 81-100, comme en atteste la lettre de l'IRS du 28 janvier 2019, qui regroupe le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 5 octobre 2023, la commune de Veigy-Foncenex, représentée par Me Mollion a transmis au tribunal l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404464_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
E et Me Mollion pour l'Université Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M. E, Mme L, M. Q, Mme B, Mme H, Mme F, M. N et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108606_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022, M. et Mme D..., représentés par Me Mollion, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre
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