Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2408575_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Warmé puis par Me Netry, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre et 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104073_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a
Source officielle6ème chambre
DTA_2405147_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2024 par lesquelles la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300857_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys
Source officiellePage 20 sur 20