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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2431801_20250106
6 janvier 2025
A, requérant ; - et celles de Me Zerad, avocate, représentant la préfecture de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602430_20260303
3 mars 2026
, qu’il connaît des amis ayant effectué le même trajet que lui et a voulu tenter sa chance, et qu’il a en Italie un frère en situation régulière disposé à l’accueillir ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2520186_20250804
4 août 2025
A, assisté d'un interprète en langue croate, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations Me Zerad, représentant le préfet de police.
DTA_2522013_20250804
B d'avoir été en mesure d'exposer son récit, l'arrêté attaqué est illégal ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
DTA_2504935_20250319
19 mars 2025
C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300642_20231027
27 octobre 2023
écarté que l'accident de Mme D soit dû à son manque de vigilance ; - une signalisation horizontale et verticale est en place en haut de quai au niveau de la zone de l'accident avec la présence de zébras
DTA_2400604_20240205
5 février 2024
C, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui s'en rapporte à ses écritures en l'absence du requérant et de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2403934_20240419
19 avril 2024
l'expiration du contrat de séjour initial de séjour de six mois et que ce contrat sera formellement renouvelé lorsqu'elle aura réglé ses difficultés administratives ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2535425_20260119
19 janvier 2026
. ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600368_20260309
9 mars 2026
projet peut être réalisé sans modification des terre-pleins ; *ils ne vont pas générer de contrainte sur les propriétés riveraines, sachant qu’ils concernent des zones déjà existantes avec ilots, zébras
DTA_2520183_20250804
D, assisté d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.
DTA_2400579_20240205
D A, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Vu, enregistrée le 23 janvier 2024, la note en délibéré présentée pour M.
DTA_2402764_20240416
16 avril 2024
- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris, qui explique que la requérante ne pouvait être placée en zone d'attente dès lors qu'elle était déjà sur le territoire français
DTA_2403011_20240416
DTA_2509628_20250813
13 août 2025
C ; - les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de Seine-Saint-Denis.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510654_20250808
8 août 2025
B, et celles de Me Zerad, pour la préfète de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600154_20260129
29 janvier 2026
prévaloir d’un aménagement de l’accès desservant sa parcelle depuis la voie publique de 5 mètres de largeur ; elle ne peut davantage soutenir qu’elle bénéficierait d’un autre accès ; la circonstance qu’un zébra
DTA_2519354_20250730
30 juillet 2025
E, interprète en langue lingala, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2210927_20221130
30 novembre 2022
langue anglaise, qui confirme les conclusions de ses deux requêtes par les mêmes moyens et précise les craintes éprouvées par la requérante du fait de son orientation sexuelle, - les observations de Me Zerad
DTA_2328210_20231226
26 décembre 2023
E, interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
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