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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500648_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme A B, domiciliée 2 rue Miss Campbell Palais Grandval B à Ajaccio (20000), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
sociétés Distribution Casino France, Orange, Socotec construction, au Bureau veritas construction, à la Métropole NCA, aux sociétés Veolia eau, Enedis, Grdf, Orange (france telecom), à la Copro du palais
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401650_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune d’Avignon (Vaucluse) à raison d’un bien situé au 7 place du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Azur Sécurité Privée, titulaire du 12 mars 2020 au 15 juin 2024 du marché sécurité et de gardiennage pour les manifestations évènementielles de la régie Acropolis, Palais
Source officielle5e chambre
DTA_2302284_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, si la requérante soutient que les deux manifestants qui sont entrés dans l'enceinte du palais du Gouverneur militaire à Metz n'ont pas tenté de pénétrer dans l'immeuble lui-même mais ont seulement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’arrêté en litige est consécutif au dépôt d’une déclaration de manifestation par le requérant pour la journée du 1er octobre à partir de 11h00, devant le palais de l’Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dont il se prévaut en lien avec l’exécution de l’arrêté contesté, fait état de deux déclarations de manifester qu’il avait déposées à la préfecture de police en vue d’opérations de tractage devant le palais
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2431552_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... occupe depuis le 27 février 2018 un logement au sein de la résidence sociale du « Palais de la femme » gérée par la fondation de l’Armée du Salut, située 94 rue
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416662_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la décision de la commission de médiation persiste, Mme B... continuant d’occuper à titre temporaire un studio d’une superficie de 12 m², dépourvu de cuisine privative, dans la résidence sociale le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214999_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
nécessité dont l'essence et le gaz ", devait passer à proximité immédiate de lieux institutionnels et gouvernementaux sensibles et particulièrement protégés le 14 juillet tels que l'Assemblée nationale, le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220536_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée, avec son fils, au B d'Hébergement et de Stabilisation du Palais de la Femme dans le 11ème arrondissement de Paris, depuis le 12 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100492_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préjudice du foyer doit être déterminé en appliquant à ce montant un coefficient de 38,527, correspondant au prix de l'euro de rente viagère du barème de la gazette du palais de 2022, pour un homme
Source officielle2ème chambre
DTA_2122744_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En faisant application du coefficient de capitalisation de 39,996 retenu par le barème de la Gazette du Palais actualisé en 2022, eu égard à l'âge de 46 ans de Mme B à la date du prochain renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, H, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2101989_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
barème BCRIV qui est sollicitée par le centre hospitalier de Nevers et d'évaluer les préjudices au regard du barème de capitalisation le plus adapté et le plus récent, à savoir celui de la Gazette du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500167_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'ensemble urbain existant ; les abords immédiats de l'ancien bâtiment scolaire ne présentent pas de réelle homogénéité ; le projet de construction assure une transition entre le bâtiment Morney et le palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
cabinet TAGERIM en sa qualité de Syndic des copropriétaires de l'immeuble situé 6 rue Dévoluy, du cabinet CDS en sa qualité de Syndic des copropriétaires de l'immeuble situé 4 rue Dévoluy, de la SCI PALACE
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Selon le barème de capitalisation actualisé en 2018 de la "Gazette du Palais", le prix de rente viagère pour un homme de 53 ans, âge de l'intéressé à la date de son décès, est de 25,506.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204243_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Palassi Dumais, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500140_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 20 sur 52