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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329242_20240108
8 janvier 2024
E ; - les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dûment habilitée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2405025_20240917
17 septembre 2024
Sauf urgence dûment justifiée, elle doit être notifiée à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur. / Les obligations prévues aux 1° à 3° du présent article sont prononcées
5ème chambre
DTA_2218318_20230323
23 mars 2023
Il soutient que : - la protestation de l'Amicale Jean Moulin dont la candidature a été déclarée irrecevable, et qui n'a pas participé aux élections, prive cette association de son intérêt donnant qualité
3ème chambre
DTA_2300223_20250626
26 juin 2025
vigueur : " Les candidats qui produisent une candidature incomplète, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du I, ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer
2ème chambre
DTA_2300383_20230525
25 mai 2023
A se prévaut d'une promesse d'embauche comme responsable technique jeune auprès de l'entente sportive usselloise, non datée, et de ce que son employeur aurait dûment rempli le formulaire cerfa de demande
1re Section - 3e Chambre
DTA_1915524_20230510
10 mai 2023
perçus par une société du groupe d'une société membre du groupe depuis plus d'un exercice () / Les produits de participation perçus par une société du groupe d'une société membre du groupe depuis plus
4ème chambre - 4/11
DTA_2301747_20230404
4 avril 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
2ème Chambre
DTA_2101590_20230712
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
10ème chambre
DTA_2307037_20250527
27 mai 2025
Le ministre de l'Intérieur fait valoir que : - suite à la participation les 10 et 11 mars 2023 de M.
Cellule juge unique
DTA_2400449_20251001
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret n° 2022-1628 du 23 décembre 2022 : « Est retenu pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour
1ère chambre
DTA_2001986_20221124
24 novembre 2022
à la délibération. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents. / Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la délibération conjointement avec les deux praticiens de médecine générale, l'un
DTA_2507439_20250326
26 mars 2025
. / Pour participer à cette session, les étudiants doivent présenter dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après la dernière épreuve de la session concernée, une demande écrite dûment justifiée au service
4ème chambre
DTA_2104106_20230704
4 juillet 2023
Le président dirige les délibérations mais ne participe pas au vote. / Cette commission comprend : / 1.
1ère Chambre
DTA_2300140_20231128
28 novembre 2023
La seule circonstance qu'un membre du jury d'un examen ou d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations de cet examen ou de ce concours
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506747_20250602
2 juin 2025
Le directeur du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté.
DTA_2506795_20250702
2 juillet 2025
sérieuse car Mme C a refusé de donner suite à une proposition de logement adaptée à sa composition familiale sans invoquer de motif légitime, qu'elle refuse de régulariser sa situation au regard de la participation
DTA_2507056_20250702
Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500335_20250115
15 janvier 2025
sécurité publique alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation, de poursuites ni n'a été convoqué pour être entendu pour des faits d'apologie du terrorisme, de financement du terrorisme ou de participation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309846_20230728
28 juillet 2023
moyens exposés dans la requête quant à la condition d'urgence et au doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; - les observations du représentant la rectrice de l'académie de Nantes, dûment
8ème chambre
DTA_2307170_20240419
19 avril 2024
contre la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a explicitement rejeté ce recours et, d'autre part, que, cette décision dûment
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