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1 115 résultats pour « Pierre Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402199_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'abrogation du plan de protection du risque inondation

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204424_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Larrouy-Castera, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante du paiement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119088_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203406_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303809_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet et 26 octobre 2023 et le 21 mars 2024, la société Hôtel de Lamartine, représentée par Me Castera, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316181_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2120648_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537392_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517319_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213179_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213013_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213806_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112459_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2113210_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126080_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

[CA1] Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2319377_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218573_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310547_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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