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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512985_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Pollono au titre de ces dispositions. O R D O N N E : Article 1er : Mme D et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307099_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310471_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Revéreau, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme F D et M. G J. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602728_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010661_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Toutefois, le résultat de ces tests est sans lien direct avec la faute commise par l'Etat et ne saurait ouvrir droit à M. E d'être indemnisé par l'administration de ce fait.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401677_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217040_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que Me Pollono renonce à percevoir la part contributive de l’Etat dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405791_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à Me Pollono de la somme de 300 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211563_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur E C, et Mme A F, représentées par Me Pollono
Source officielle8ème chambre
DTA_2206318_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307011_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Templier, conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate des requérantes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205353_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril 2022 et 18 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2303873_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à H de délivrer les visas sollicités à G C, B C et D C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315125_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213530_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme E H A épouse B F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C G B, et Mme D G B, représentées par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214622_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A D, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et que soit établi un lien de causalité entre ce dernier et ladite faute. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101412_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il fait valoir que M. D B ne réside plus sur le territoire français, ce qui constitue une circonstance de fait nouvelle faisant obstacle exécution du jugement n° 2000878.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318547_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de Mme C.
Source officiellePage 20 sur 42