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596 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402552_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A C, depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402584_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C A, depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308653_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B depuis la réalisation du test A doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303795_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Par arrêté n° 2023-53 du 14 juin 2023 le préfet de la Savoie a interdit tout rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave ou free-party) non déclaré et interdiction de circulation de tout véhicule

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307643_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

collège Hubertine Auclert et le lycée Raymond Naves sont atteintes voire dépassées et que cette offre d’accueil insuffisante nécessite la création de nouveaux équipements scolaires dans un contexte de rareté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Le docteur B D, domicilié à l'hôpital de Martigues service de chirurgie 3 boulevard des Rayettes BP 50248 Martigues (13698), est désigné comme expert avec pour mission de :

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TA

7ème chambre

DTA_2105353_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du pôle de recouvrement spécialisé du Nord à intervenir ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105357_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du pôle de recouvrement spécialisé du Nord à intervenir ; 2°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100566_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme B D veuve A, représentée par Me Ravot, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Cannes et la communauté

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TA

4ème Chambre

DTA_2102286_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer l'agent contractuel à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté

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TA

7ème Chambre

DTA_2102011_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société requérante produit également une facture du 28 juillet 2015, postérieure à cette période, portant sur l'achat d'une carte mémoire et de ramettes de papiers ainsi que des tickets de caisse de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405847_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : Le docteur C F, chirurgien viscéral, exerçant au centre hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, boulevard des Rayettes, 13698 Martigues, est désigné pour procéder, en

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425438_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

appartenant aux services du centre de référence sur les maladies rares en ophtalmologie à l'hôpital de Cochin, rattaché à l'AP-HP, indiquant que sa pathologie est une maladie exceptionnelle par sa rareté

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TA

3ème Chambre

DTA_2300530_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, la commune de Plourin, représentée par Me Paul Ravetto, conclut au rejet du déféré préfectoral et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400804_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400805_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A défaut de toute prise en charge par d'autres voies, l'absence de scolarisation de Mme A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressée et malgré la rareté des

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400951_20240203

Administratif

3 février 2024

3 février 2024

A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400954_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge déclaré de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308789_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

C depuis la réalisation du test B doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à la situation particulière du jeune homme, être regardée comme

Source officielle

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