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136 779 résultats pour « Saupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405955_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2208359_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Daoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un sauf-conduit pour lui permettre de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106500_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

en l'espèce dès lors qu'il ressort de l'article L. 581-2 du code de l'environnement que ces dispositions du règlement sont inapplicables aux publicités et enseignes situées à l'intérieur d'un local, sauf

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807685_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En vertu de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501001_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., de la communauté d’agglomération de Châteauroux métropole et de la société Saur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102526_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2021 et le 28 mars 2022, la SCI le gros saule, représenté par la SCP Savoye et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222644_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 522-18 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu, sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, selon les proportions définies par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500768_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie dès lors que le premier contrat de concession conclu par la commune du Marin avec la SAEPP, pour l’exploitation du port de plaisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203048_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme C, la communauté de communes du pays de Duras, la commune de Loubès-Bernac et la SAUR.

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TA

7ème chambre

DTA_2105892_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

pour risques de l'Etat doit être engagée compte tenu de l'accident de service reconnu imputable au service et résultant des chocs et traumatismes réitérés dans le cadre de ses fonctions militaires (sauts

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201838_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, a été présenté pour la SCI Val de Saune et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

5ème Chambre

DTA_2107275_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A, ainsi que celles de Me Bouakfa pour la commune de Manosque et celles de Me Bardon pour la société Saur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307053_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d'Halluin lui a interdit l'accès à l'hôtel de ville et au site Simono sauf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505512_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403381_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403389_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507094_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507549_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421

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