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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506505_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506776_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403440_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403600_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404506_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513093_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence sans délai à compter de la notification de la présente ordonnance et de l'y maintenir jusqu'à ce qu'il soit orienté vers une structure d'hébergement stable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507760_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508781_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502041_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501029_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501042_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600545_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

accès à des soins requis par son état de santé et d’entraver la continuité de sa prise en charge médicale, notamment par l’absence de mise en œuvre d’une fibroscopie d’aspiration indispensable à la stabilisation

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2115789_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C occupe, depuis le 4 mai 2017, une place de stabilisation au CHRS la Passerelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200853_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

situé à Champagnole, sa résidence administrative demeure située à Lons-le-Saunier, son détachement intervenant dans le cadre d'une mission de soutien ponctuelle à ce service dans l'attente de la stabilisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109929_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

jeudi 31 mai 2018, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait conclu un avenant à la convention du 1er décembre 2017 dont l'article 3 prévoyait seulement que la jument devait être hébergée en pré-stabulation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319401_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

ainsi que d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité, qu’il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 2 mai 2022, que sa situation est stable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401466_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403639_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’incohérence relevée entre la date de « stabilisation » figurant dans le rapport de la compagnie d’assurance de la requérante et la date de « consolidation » mentionnée dans les conclusions définitives

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407293_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

part, Mme A établit, par la production de nombreuses pièces, et notamment des relevés de son livret A, des quittances de loyer et des attestations de son bailleur, le centre d'hébergement et de stabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434428_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation

Source officielle

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