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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203820_20220822
22 août 2022
22 août 2022
personnes ou gêne la commodité de la circulation aux abords des commerces de proximité, notamment les supérettes inclus dans un périmètre compris entre l'avenue Désambrois, le boulevard Rimbaldi, l'avenue Thiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2002189_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
tendant à la rectification, dans le fichier " Declaloc ", des mentions " meublé de tourisme " et " résidence secondaire " concernant le logement dont il est propriétaire à La Rochelle au (ANO)32 rue Thiers
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501715_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives aux blaireaux, de jour comme de nuit, par tous modes et moyens, en tout temps et en tout lieu, sur le territoire des communes d’Étrépagny, du Thil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302060_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante sénégalaise née le 24 septembre 1991 à Thiès, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée le 19 février
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210135_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 juillet 2022, le 3 octobre 2022 et le 23 février 2023, Mme A C, représentée par Me Thisse, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212236_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A, représentée par Me Thisse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501130_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A C B, représentée par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504474_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109769_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 21 300 euros en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314830_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 24 300 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408005_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; que les personnes occupant ce campement illicite disposaient à proximité de l'aire de grand passage de Thil, alors que la commune de Vaulx-en-Velin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501091_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Thisse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500600_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Interpellé à Thiers par les services de la gendarmerie nationale pour les faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305757_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’éducation nationale sur sa demande du 10 mars 2023 tendant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302424_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
président du tribunal administratif de Limoges du 27 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Cogepart Toulouse, représentée par Me Thiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302425_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance du 27 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Montpellier Courses, représentée par Me Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503007_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
publique et espaces publics du dimanche 21 septembre 2025 de 2 heures à 22 heures, dans un rayon de 100 mètres autour de plusieurs lieux du territoire communal énumérés par cet arrêté, à savoir la rue Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, représenté par Me Thiers, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge des époux B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212237_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Thisse demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207275_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B, représentée par Me Thisse demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes
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